Le SCoT a été approuvé le 26 janvier 2017 et rendu exécutoire le 2 mai 2017.
Après six ans de mise en œuvre, une nouvelle délibération a prescrit le 2 avril 2024 le lancement d’une révision générale du SCoT.
Le SCoT est nécessaire pour se poser les bonnes questions …
- Où et comment accueillir la population et les activités économiques sur le territoire ?
- Comment favoriser un développement raisonné des villages ?
- Comment lutter contre les problèmes de mobilité en prenant en compte les impacts environnementaux de l’automobile ?
- Comment préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers ?
- Comment valoriser les patrimoines naturels et culturels au bénéfice de la qualité de vie ?
Déroulement et calendrier de la révision du Scot
2024
Réunion de lancement du 1er octobre
Rencontre des acteurs
Rencontre EPCI
Commissions thématique 28 novembre
Comité de pilotage du 17 décembre
Les documents de la révision
1er octobre 2024 : Lancement de la révision
Phase 1 – Définition du diagnostic et des enjeux
28 novembre 2024 : Journée des commissions thématique
Les rencontres avec les intercommunalités
La concertation publique
Les modalités de la concertation
- Un dossier de concertation comportant les documents relatifs au projet de révision du SCoT, enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la procédure et un registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites du public jusqu’à l’arrêt du projet de révision du SCoT seront mis à disposition du public et consultables au siège de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, de la Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon, de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel, de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- Le public pourra également formuler ses observations jusqu’à l’arrêt du projet de révision par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président du Syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain Alexandre NANCHI, 143 rue du Château 01150 Chazey-sur-Ain ou par mail : contact@bucopa.fr
- La diffusion d’informations au public à travers différents supports d’information de types : lettres d’information, articles dans les bulletins locaux, communaux, intercommunaux, presse locale ;
- L’information via le site internet du Syndicat mixte BUCOPA www.bucopa.fr ;
- L’organisation de réunions publiques d’information au siège du Syndicat mixte BUCOPA, ainsi que dans les différents EPCI.