La révision générale du SCoT

Par délibération en date du 2 avril 2024, le syndicat mixte BUCOPA a décidé d’engager la révision générale du SCoT.

Pourquoi une révision du SCoT ?

Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.

Cette révision générale est motivée notamment par :

• la nécessité de faire évoluer le SCoT BUCOPA au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’approbation du SCoT en 2017,
• la nécessité de réinterroger la stratégie générale d’aménagement du SCoT BUCOPA au regard des nouveaux projets d’infrastructures d’envergure nationale et régionale retenus ou envisagés sur son territoire ;

Dans le cadre de cette révision, le syndicat mixte se fixe les objectifs suivants :

1. Intégrer au SCoT les nouvelles dispositions législatives et règlementaires intervenues depuis son approbation.
2. Mettre en compatibilité ou prendre en compte les plans, programmes et schémas tels que prévus par le Code de l’urbanisme et intervenus depuis l’approbation du SCoT, en particulier avec le SRADDET prochainement modifié afin d’intégrer et de territorialiser les objectifs ZAN portés par la loi Climat et Résilience et modifiés par la loi du 20 juillet 2023, à savoir un objectif de zéro artificialisation nette en 2050 et un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
3. Réinterroger la stratégie générale d’aménagement du territoire, au regard des projets futurs et potentiels d’infrastructures d’envergure nationale et régionale identifiés.
4. Poursuivre un développement territorial équilibré en s’appuyant sur une armature urbaine qui permette une répartition équitable du développement en ne négligeant pas le développement des zones les plus rurales et de montagne.
5. Répartir les efforts à consentir en matière de sobriété foncière sur toute l’étendue du territoire en tenant compte des spécificités, potentialités et contraintes locales, en fonction des nouvelles données disponibles.
6. Accompagner le territoire face aux enjeux du changement climatique par une meilleure prise en compte des risques naturels, la protection de la biodiversité, la préservation de la ressource en eau, la maîtrise des émissions territoriales de gaz à effet de serre, le développement de la production énergétique renouvelable.
7. Confirmer l’espace agricole comme source de richesse durable et responsable, avec une activité respectueuse des sols, de l’environnement, des agriculteurs et tenant compte des besoins alimentaires.
8. Préciser les objectifs de production de logement déclinés dans un parcours résidentiel prenant en compte les nouveaux modes de vie, le desserrement des ménages et le vieillissement de la population, dans une perspective de stratégie foncière et immobilière visant à lutter contre la vacance des logements.
9. Privilégier une urbanisation optimisant les enveloppes urbaines existantes, le renouvellement urbain, la revitalisation des centralités, les nouveaux modes de consommation et la renaturation des centres-villes dans une perspective de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
10. Permettre un développement économique créateur de richesses et d’emplois irrigant l’ensemble du territoire et intégrant les enjeux de sobriété foncière et de transition écologique et énergétique.
11. Elaborer un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique garantissant notamment la pérennité du commerce de proximité dans les centralités.
12. Renforcer l’attractivité touristique en intégrant la préservation des richesses écologiques, paysagères, patrimoniales et culturelles du territoire, tout comme les infrastructures et offres de services touristiques et de loisirs s’y insérant.
13. Prévoir le développement des infrastructures de transport de manière à favoriser la mobilité sur le territoire et développer l’utilisation des modes de déplacements actifs et alternatifs à la voiture individuelle.

Modalités de concertation prévues

• Un dossier de concertation comportant les documents relatifs au projet de révision du SCoT, enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la procédure et un registre de concertation destiné à recevoir lesobservations écrites du public jusqu’à l’arrêt du projet de révision du SCoT seront mis à disposition du public et consultables au siège de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, de la Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon, de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel, de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Le public pourra également formuler ses observations jusqu’à l’arrêt du projet de révision par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président du Syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain Alexandre NANCHI, 143 rue du Château 01150 Chazey-sur-Ain ou par mail : contact@bucopa.fr
• La diffusion d’informations au public à travers différents supports d’information de types : lettres d’information, articles dans les bulletins locaux, communaux, intercommunaux, presse locale ;
• L’information via le site internet du Syndicat mixte BUCOPA www.bucopa.fr ;
• L’organisation de réunions publiques d’information au siège du Syndicat mixte BUCOPA, ainsi que dans les différents EPCI.

Prestataires retenus pour accompagner
le Syndicat mixte BUCOPA

Documents officiels et d’information