Le 22 juin 2021, par arrêté du président, le syndicat mixte BUCOPA a décidé d’engager une procédure de modification du SCoT.
Pourquoi une modification du SCoT ?
Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.
Le SCoT peut en effet faire l’objet d’une révision générale, d’une modification ou d’une modification simplifiée. Dans le cas présent, le territoire souhaite faire évoluer son Document d’Orientations et d’Objectifs de manière à pourvoir notamment permettre au Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) du Bugey situé à Saint-Vulbas d’étendre son emprise pour la réalisation de ses projets industriels futurs.
Contenu de cette modification
Cette modification a pour objet notamment :
- de créer les conditions favorables à l’accueil d’une paire de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR (European Pressurized Reactor) réacteur à eau pressurisée nouvelle génération sur le site et en continuité immédiate du site du CNPE du Bugey ;
- d’inscrire le territoire du BUCOPA dans les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à horizon 2035 et dans la Stratégie Nationale Bas Carbone 2050.
Documents officiels et d’information
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Concertation publique
Une concertation publique, dont les modalités ont été approuvées par délibération du conseil syndical, sera menée
tout au long de cette procédure par le biais de :
- 2 forums publics de concertation annoncés par voie de presse dans deux journaux locaux et par affichage aux sièges des communautés de communes membres du syndicat mixte BUCOPA et dans les mairies des communes du territoire;
- un cahier d’observations sera mis à disposition du public au siège du syndicat mixte BUCOPA.
- la mise à disposition des arrêtés et délibérations, des différents supports de communication, de la documentation et d’information, ainsi que des synthèses des travaux des forums sur le site internet du BUCOPA : www.bucopa.fr.
- la possibilité de contribuer dès à présent en ligne en envoyant vos observations à l’adresse mail suivante : contact@bucopa.fr
Par ailleurs, le projet de modification du SCoT sera soumis à enquête publique dont les modalités seront déterminées ultérieurement par arrêté.
Agenda de la procédure
Prochaines échéances
- Approbation de la modification prévue au 1er trimestre 2023